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I. succession ou de mutation par décès. CHAPITRE 1 - Généralités : Droits de succession ou de mutation par décès dus en Belgique ou à l'étranger. CHAPITRE 2 - Droits de succession en Belgique : règles applicables. II. Le droits de donation. CHAPITRE 1 - Principes. CHAPITRE 2 - Tarif concernant les donations immobilières en Belgique. CHAPITRE 3 - Tarif concernant les donations mobilières en Belgique. CHAPITRE 4 - Règles spéciales de calcul des droits de donation. CHAPITRE 5 - Base du droit de donation : la valeur du bien donné. CHAPITRE 6 - Réductions ou exemptions des droits de donation. CHAPITRE 7 - Les droits de donation en cas de transmission d'une entreprise familiale. ANNEXE 1. ANNEXE 2.

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