L'egalite Des Armes Dans Le Contentieux Prive International : Analyse Des Regles De Competence En Droit Judiciaire Europeen
Julie Esquenazi
français | 12-02-2026 | 720 pages
9782802776864
Livre
175,00
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
PARTIE I. L'ÉGALITÉ DES ARMES FACE AUX DÉSÉQUILIBRES MATÉRIELS Titre 1. La réalisation de l'égalité des armes en présence de protection juridictionnelle des parties faibles Chapitre I. - La protection juridictionnelle des parties faibles Chapitre II. - Les limites de la protection juridictionnelle des parties faibles Chapitre III. - Les recours collectifs au soutien de l'égalité des armes Titre 2. La réalisation de l'égalité des armes en l'absence de protection juridictionnelle du petit professionnel Chapitre I. - Le besoin de protection juridictionnelle du petit professionnel Chapitre II. - Les modalités de la protection juridictionnelle du petit professionnel PARTIE II. L'ÉGALITÉ DES ARMES FACE AUX DÉSÉQUILIBRES JURIDIQUES Titre 1. La concurrence des fors Chapitre I. - Le principe de la concurrence des compétences Chapitre II. - Les aménagements potentiels au principe de la concurrence des compétences Titre 2. Les fors inéquitables Chapitre I. - Les critères du for inéquitable Chapitre II. - Le pouvoir de dessaisissement du juge
Détails
| Code EAN : | 9782802776864 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 12-02-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 720 |
| Collection : | Droit De L'union Europeenne ; Theses |