L'egalite Des Armes Dans Le Contentieux Prive International : Analyse Des Regles De Competence En Droit Judiciaire Europeen

Julie Esquenazi


français | 12-02-2026 | 720 pages

9782802776864

Livre


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PARTIE I. L'ÉGALITÉ DES ARMES FACE AUX DÉSÉQUILIBRES MATÉRIELS Titre 1. La réalisation de l'égalité des armes en présence de protection juridictionnelle des parties faibles Chapitre I. - La protection juridictionnelle des parties faibles Chapitre II. - Les limites de la protection juridictionnelle des parties faibles Chapitre III. - Les recours collectifs au soutien de l'égalité des armes Titre 2. La réalisation de l'égalité des armes en l'absence de protection juridictionnelle du petit professionnel Chapitre I. - Le besoin de protection juridictionnelle du petit professionnel Chapitre II. - Les modalités de la protection juridictionnelle du petit professionnel PARTIE II. L'ÉGALITÉ DES ARMES FACE AUX DÉSÉQUILIBRES JURIDIQUES Titre 1. La concurrence des fors Chapitre I. - Le principe de la concurrence des compétences Chapitre II. - Les aménagements potentiels au principe de la concurrence des compétences Titre 2. Les fors inéquitables Chapitre I. - Les critères du for inéquitable Chapitre II. - Le pouvoir de dessaisissement du juge

Détails

Code EAN :9782802776864
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-02-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :720
Collection :  Droit De L'union Europeenne ; Theses