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Préface Sigles et abréviations Avant‑propos Prolégomènes Partie I. Régime général Titre I. Les actes et les acteurs du commerce Chapitre I. Les actes de commerce Chapitre 2. Les acteurs du commerce Chapitre 3. Le fonds de commerce Partie II. Régime spécial : Les contrats commerciaux issus de l'OHADA, contrats de distribution et contrats de financement Préliminaires à l'étude des contrats commerciaux en droit congolais Titre I. Les contrats commerciaux réglementés en droit OHADA Chapitre 1. Le contrat de transport de marchandises par route Chapitre 2. La vente du fonds de commerce et la location‑gérance Chapitre 3. Les contrats relevant des intermédiaires de commerce Chapitre 4. Le bail à usage professionnel Chapitre 5. La vente commerciale Titre II. Les contrats de distribution Chapitre 1. La concession commerciale ou concession exclusive : analyse transversale du droit français et la pratique congolaise Chapitre 2. La distribution sélective Chapitre 3. La franchise Chapitre 4. Commission‑affiliation Chapitre 5. Contrat de licence de marque Titre III. Contrats de financement Chapitre 1. L'affacturage Chapitre 2. La fiducie Chapitre 3. Le credit documentaire Chapitre 4. Le credit‑bail Chapitre 5. Le rachat de dettes par les fonds vautours Conclusion Bibliographie

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