Brève description / annotation

Préface Avertissement PARTIE I. LES FONDEMENTS DE LA COMPÉTENCE DOUANIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 - Le droit primaire de l'Union européenne : l'union douanière, une compétence exclusive de l'Union européenne Chapitre 2 - Le droit de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international : le règlement (UE) n° 654 / 2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre législatif commun pour l'exercice des droits de l'Union au titre des accords commerciaux internationaux PARTIE II. LE CODE DES DOUANES DE L'UNION ET SES RÈGLEMENTS D'APPLICATION Préface Chapitre 1 - Le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union (modifié) Chapitre 2 - Le règlement délégué (UE) n° 2015 / 2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du Code des douanes de l'Union (modifié) Chapitre 3 - Le règlement d'exécution (UE) n° 2015 / 2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des douanes de l'Union (modifié) PARTIE III. LES RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES Préface Chapitre 1 - La nomenclature combinée (NC) et la classification des marchandises : le règlement n° 2658 / 87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Chapitre 2 - Le Guichet unique de l'Union européenne : le règlement n° 2022 / 2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952 / 2013 Chapitre 3 - Le régime des franchises douanières de l'Union européenne : le règlement n° 1186 / 2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du regime communautaire des franchises douanières Chapitre 4 - Le régime des exportations : le règlement (UE) n° 2015 / 479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations PARTIE IV. LES LÉGISLATIONS RESTRICTIVES Préface Chapitre 1 - Le commerce des marchandises à usage ou vocation militaire Chapitre 2 - Le commerce des oeuvres d'art et biens culturels Chapitre 3 - Commerce européen et questions environnementales Chapitre 4 - Commerce européen et protection des personnes Bibliographie Table de jurisprudence Index

Détails