Directive 93/13 Relative Aux Clauses Abusives - 30 Ans Apres, Quelle Protection Pour Les Consommateurs ?

Marine Friant


français | 19-12-2025 |

9782802776543

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Avant-propos La directive clauses abusives : retour sur les effets inattendus de l'harmonisation minimale PARTIE 1. DES RÈGLES HARMONISÉES AU BÉNÉFICE DU CONTRACTANT CONSOMMATEUR Chapitre 1 - Les enjeux " transfrontières " de la protection du consommateur par la directive Chapitre 2 - Le critère du déséquilibre significatif Chapitre 3 - Transparence, prise de decision et consentement du consommateur à l'aune de la directive sur les cl auses abusives : de la remise en cause de la fiction de la transparence vis-a-vis du consommateur moyen Chapitre 4 - Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne et l'interprétation de la directive PARTIE 2. EFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION ET MISE EN OEUVRE JURIDICTIONNELLE DES DROITS DES CONSOMMATEURS Chapitre 1 - Le relevé d'office des clauses abusives Chapitre 2 - La sanction des clauses abusives : un réputé non écrit imprescriptible PARTIE 3. LA RÉCEPTION EN DROIT FRANÇAIS, DANS LES AUTRES ÉTATS DE L'UNION ET EN GRANDE‑BRETAGNE AVANT LE BREXIT Chapitre 1 - Clauses abusives et droit commun des contrats : l'influence consumériste Chapitre 2 - Les clauses abusives au Royaume-Uni : quo vadis de la protection des consommateurs ? Chapitre 3 - Le double contrôle des clauses abusives en droit allemand de la consommation

Détails

Code EAN :9782802776543
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  19-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :340 gr
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