français | 18-01-2024 | 732 pages
9782802773085
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Remerciements Préface Avant-propos Sigles et abréviations Prologue Introduction générale PARTIE I. - L'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États TITRE 1. - Fondements de l'engagement des États CHAPITRE 1. L'implication des États dans la réglementation du dopage au sein de l'AMA CHAPITRE 2. Fondements formels de l'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États TITRE 2. - Le contenu de l'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage CHAPITRE 1. Le caractère hétérogène de la nature de l'engagement de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États CHAPITRE 2. Consécration de politiques conformes au Code mondial antidopage en application de la Convention de l'Unesco PARTIE II. - Les techniques de mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États TITRE 1. - Les différentes modalités de transposition du Code mondial antidopage CHAPITRE 1. Les différences d'approches étatiques dans la mise en oeuvre du Code mondial antidopage CHAPITRE 2. Les difficultés de transposition du Code mondial antidopage TITRE 2. - Les mécanismes de suivi et de sanction liés au respect de l'application du Code mondial antidopage CHAPITRE 1. Le contrôle du respect de l'application du Code mondial antidopage CHAPITRE 2. Les mécanismes de sanctions à l'égard des États PARTIE III. - Les obstacles à la mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États : la question des conflits de normes TITRE 1. - La mise en oeuvre du Code mondial antidopage par les États à l'épreuve des droits fondamentaux des athlètes CHAPITRE 1. Le traitement réservé aux athlètes à l'épreuve du respect des droits fondamentaux CHAPITRE 2. La mise en oeuvre des sanctions applicables aux athlètes à l'épreuve du respect des droits fondamentaux TITRE 2. - La mise en oeuvre du Code mondial antidopage à l'épreuve du droit de l'Union européenne CHAPITRE 1. La conformité du Code mondial antidopage aux règles fondamentales du droit de l'Union européenne CHAPITRE 2. La conformité du Code mondial antidopage au droit européen de la concurrence CONCLUSION GÉNÉRALE POSTFACE BIBLIOGRAPHIE TEXTES JURISPRUDENCES INDEX
Code EAN : | 9782802773085 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 18-01-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 40 mm |
Poids : | 1128 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 732 |
Collection : | Droit/economie International |