français | 16-09-2021 | 282 pages
9782802770114
Livre
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Introduction. Partie I - Les significations diverses de l'extraterritorialité. À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne : essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne au regard du droit international public. L'extraterritorialité du droit international privé européen. Partie II - Les domaines privilégiés de l'extraterritorialité. Quelle(s) territorialité(s) en droit d'auteur européen ? Extraterritorialité du droit européen des activités numériques. Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d'application dans l'espace du droit européen de la concurrence. Partie III - Les instruments renouvelés de l'extraterritorialité. Dans quelle mesure un acte de droit dérivé de l'Union est-il applicable aux entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le « brussels effect ». La Charte et le territoire - À propos du champ d'application territorial de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l'Union européenne.
EAN : | 9782802770114 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 16-09-2021 |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 454 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 282 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |