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Droit institutionnel communautaire. Introduction. TITRE I - LE DROIT COMMUNAUTAIRE. Introduction. Chapitre I LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CHAPITRE II L'APPLICABILITÉ DIRECTE DES RÈGLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE DES ÉTATS MEMBRES. CHAPITRE III LA PRIMAUTE DE LA RÈGLE COMMUNAUTAIRE SUR LA RÈGLE NATIONALE CONTRAIRE. TITRE II - LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS. CHAPITRE I L'AUTORITÉ COMMUNAUTAIRE DE DIRECTION ET DE DÉCISION. LE COUPLE COMMISSION-CONSEIL. CHAPITRE II LE PARLEMENT EUROPÉEN. CHAPITRE III LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS.

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