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PARTIE 1. LES SAISIES ET CONFISCATIONS EN DROIT INTERNE Introduction - TITRE 1. Les confiscations CHAPITRE 1. NOTION CHAPITRE 2. LES BIENS CONFISCABLES CHAPITRE 3. LE PRONONCÉ DE LA PEINE DE CONFISCATION CHAPITRE 4. L'EXÉCUTION DE LA CONFISCATION CHAPITRE 5. LES DROITS DES TIERS SUR LA CHOSE CONFISQUÉE - TITRE 2. Les saisies CHAPITRE 1. NOTION CHAPITRE 2. LES CHOSES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE SAISIES CHAPITRE 3. LES FORMES DE LA SAISIE CHAPITRE 4. LA GESTION DES BIENS SAISIS CHAPITRE 5. LA MAINLEVÉE DE LA SAISIE ET LE RÉFÉRÉ PÉNAL PARTIE 2. LES SAISIES ET CONFISCATIONS DANS LE CADRE DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE Introduction - TITRE 1. Considérations communes aux saisies et aux confiscations dans le contexte de l'entraide judiciaire internationale CHAPITRE 1. NOTIONS ET TERMINOLOGIE CHAPITRE 2. DROIT APPLICABLE ET SOLUTION DES CONFLITS DE NORMES - TITRE 2. Les saisies CHAPITRE 1. LES SAISIES ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ACTIVE CHAPITRE 2. LES SAISIES ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE PASSIVE - TITRE 3. Les confiscations CHAPITRE 1. LES CONFISCATIONS ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ACTIVE CHAPITRE 2. LES CONFISCATIONS ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE PASSIVE CONCLUSION Bibliographie Index alphabétique Table des matières

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