Brève description / annotation

Introduction Fiche 1 - L'environnement et son droit ....................................... 13 PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Titre I : Les sources internationales du droit de l'environnement Chapitre 1 - Les conventions internationales Fiche 2 - Les conventions-cadres ................................................ 23 Fiche 3 - Les amendements aux conventions relatives à la protection de l'environnement ............................................. 26 Fiche 4 - La mise en oeuvre des conventions relatives à la protection de l'environnement ............................................. 29 Chapitre 2 - La coutume internationale Fiche 5 - Le rôle du juge international ......................................... 32 Fiche 6 - Les principales coutumes relatives à la protection de l'environnement.................................................................... 37 Chapitre 3 - Le droit des organisations internationales Fiche 7 - Le rôle des organisations internationales ...................... 40 Fiche 8 - Le droit programmatoire .............................................. 45 Titre II : Les sources européennes du droit de l'environnement Chapitre 1 - La politique européenne de l'environnement Fiche 9 - Les programmes d'action de l'Union européenne ......... 49 Fiche 10 - L'environnement dans les traités constitutifs le droit originaire ....................................................................... 51 Chapitre 2 - Le droit secondaire Fiche 11 - Le droit dérivé ............................................................ 53 Fiche 12 - La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) .................................................... 56 Titre III : Les sources françaises du droit de l'environnement Chapitre 1 - La source constitutionnelle Fiche 13 - L'Élaboration de la Charte de l'environnement ........... 63 Fiche 14 - La valeur de la Charte de l'environnement .................. 65 Fiche 15 - La protection constitutionnelle de l'environnement .... 68 Chapitre 2 - Les sources législatives Fiche 16 - Le domaine de la loi ................................................... 71 Fiche 17 - L'interprétation jurisprudentielle ................................ 75 PARTIE II : LES PRINCIPES ET LES INSTITUTIONS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Titre I : Les concepts et les outils de mise en oeuvre du droit de l'environnement Chapitre 1 - Le développement durable Fiche 18 - Le concept de développement durable ....................... 83 Fiche 19 - L'environnement, patrimoine commun ....................... 86 Chapitre 2 - Le droit à un environnement sain Fiche 20 - Le droit à un environnement sain - Les textes protecteurs ................................................................ 90 Fiche 21 - La reconnaissance du droit à l'environnement par la Cour européenne des droits de l'homme ........................... 93 Fiche 22 - La reconnaissance du droit à l'environnement en droit français ......................................................................... 97 Chapitre 3 - Les nouveaux principes du droit de l'environnement Fiche 23 - Les principes de solidarité, d'utilisation durable et de complémentarité ............................................................. 100 Fiche 24 - Le principe de non-régression ................................... 103 Chapitre 4 - Les institutions de l'environnement Fiche 25 - L'administration centrale de l'environnement .......... 106 Fiche 26 - L'administration locale de l'environnement .............. 110 Titre II : Les principes du droit de l'environnement Chapitre 1 - Le principe de prévention Fiche 27 - L'évaluation des incidences des activités sur l'environnement ................................................................. 115 Fiche 28 - L'autorisation environnementale .............................. 119 Chapitre 2 - Le principe pollueur-payeur Fiche 29 - Définition du principe pollueur-payeur ..................... 122 Fiche 30 - La fiscalité environnementale ................................... 124 Chapitre 3 - Le principe de précaution Fiche 31 - La mise en oeuvre du principe de précaution ............. 127 Fiche 32 - Le juge français et le principe de précaution ............. 130 Chapitre 4 - Les principes d'information et de participation Fiche 33 - Le principe d'information ......................................... 134 Fiche 34 - La participation du public ......................................... 138 PARTIE III : LES DOMAINES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Titre I : Les milieux physiques Chapitre 1 - L'air et l'atmosphère Fiche 35 - Le changement climatique et l'effet de serre ............. 147 Fiche 36 - La lutte contre le changement climatique et l'effet de serre ...................................................................... 149 Fiche 37 - La protection de l'air contre la pollution ................... 153 Chapitre 2 - L'eau et les milieux aquatiques Fiche 38 - Objectifs et principes du droit de l'eau ...................... 158 Fiche 39 - Le cadre de la protection - le bassin hydrographique ......................................................... 162 Titre II : La protection de la nature Chapitre 1 - Les espaces naturels Fiche 40 - La protection du littoral ............................................ 169 Fiche 41 - La forêt et la montagne ............................................ 173 Fiche 42 - Les parcs et les réserves ........................................... 176 Chapitre 2 - La préservation de la diversité biologique Fiche 43 - La protection de la biodiversité ................................. 178 Fiche 44 - La protection internationale des espèces .................. 181 Fiche 45 - La protection des espèces dans l'Union européenne et en France ............................................................................. 184 Chapitre 3 - L'animal et le droit Fiche 46 - Le statut juridique de l'animal .................................. 188 Fiche 47 - Le régime juridique de l'animal ................................. 191 PARTIE IV : LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS DES RISQUES ET DES NUISANCES Titre I : Les activités dangereuses Chapitre 1 - Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement Fiche 48 - Le régime général des installations classées pour la protection de l'environnement ..................................... 199 Fiche 49 - Les installations Seveso ............................................ 203 Fiche 50 - Les installations nucléaires de base .......................... 207 Chapitre 2 - Les organismes génétiquement modifiés Fiche 51 - Les organismes génétiquement modifiés en droit international ............................................................... 211 Fiche 52 - La réglementation européenne des organismes génétiquement modifiés .......................................................... 214 Fiche 53 - Les organismes génétiquement modifiés en droit français ....................................................................... 217 Titre II : Les déchets Chapitre 1 - Les déchets - Régime général Fiche 54 - Définition et traitement des déchets ......................... 223 Fiche 55 - Le régime juridique de la gestion des déchets ........... 227 Chapitre 2 - Les déchets - Cas particuliers Fiche 56 - Le transport des déchets .......................................... 230 Fiche 57 - Les déchets nucléaires .............................................. 233 PARTIE V : LA RÉPRESSION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT Titre I : La responsabilité des dommages à l'environnement Chapitre 1 - La responsabilité en droit international Fiche 58 - La mise en jeu de la responsabilité internationale ..... 241 Fiche 59 - Le droit international et la réparation des dommages à l'environnement ............................................ 245 Chapitre 2 - La responsabilité en droit français Fiche 60 - La responsabilité environnementale : police de la protection de l'environnement ............................... 250 Fiche 61 - Le préjudice écologique ............................................ 254 Titre II : L'environnement, enjeu de sécurité et de paix Chapitre 1 - L'environnement, enjeu de sécurité Fiche 62 - La criminalité environnementale .............................. 259 Fiche 63 - La lutte contre la criminalité environnementale ........ 261 Chapitre 2 - L'environnement, enjeu de paix Fiche 64 - L'environnement, source de conflits ......................... 265 Fiche 65 - L'environnement et le droit de la guerre ................... 269 Conclusion Fiche 66 - La justice internationale au secours du climat ?..........275 Index ..............................................................................................279

Détails