La Refonte Du Systeme Juridique De L'invention Du Salarie En Chine
Zhe Dai
français | 01-02-2021 | 534 pages
9782731411751
Livre
40,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Le système de l'invention de salarié est fondé pour réaliser un équilibre du bénéfice des droits entre les employeurs et les inventeurs salariés. En Chine, les règles de base régissant le système de l'invention de salarié sont définies par la loi sur les brevets, promulguée en 1984, lorsque le pays se trouvait encore dans le système de l'économie planifiée. Sous l'influence du collectivisme, les employeurs se trouvent dans une position beaucoup plus favorable par rapport aux inventeurs salariés. Plus de 30 ans après sa mise en application, ce système ne peut plus s'adapter aux changements profonds survenus en Chine. Une modification profonde est ainsi indispensable. L'étude sur l'origine et les fondements du système de l'invention de salarié ainsi que les expériences étrangères en la matière nous donne des pistes de réflexion sur la réforme du système chinois. Il faut tout d'abord réformer la règle de la répartition des droits et des intérêts sur l'invention de salarié. Ensuite, face à un désordre normatif en matière d'encadrement de l'invention de salarié en Chine, une réforme doit s'imposer à cet égard. Enfin, afin d'assurer la mise en pratique de l'équilibre entre les employeurs et les inventeurs salariés, il est nécessaire d'établir des règles procédurales permettant une application efficace du système de l'invention de salarié en Chine.
Détails
Code EAN : | 9782731411751 |
Editeur : | Pu D'aix Marseille |
Date de publication : | 01-02-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 158 mm |
Epaisseur : | 30 mm |
Poids : | 840 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 534 |
Collection : | Recherche Europe-asie |