Brève description / annotation

PREMIÈRE PARTIE - LE PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER Titre premier - Les monuments historiques immobiliers Chapitre 1 - Le principe de la protection Chapitre 2 - Le financement des opérations archéologiques Chapitre 3 - Le statut des biens archéologiques Titre second - Les espaces protégés Chapitre 1 - Le principe de la protection Chapitre 2 - Le régime juridique de la protection Chapitre 3 - Les opérations de réhabilitation immobilière Titre troisième - Le patrimoine archéologique Chapitre 1 - Le régime des opérations archéologiques Chapitre 2 - Le financement des opérations archéologiques Chapitre 3 - Le statut des biens archéologiques SECONDE PARTIE - LE PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER Titre premier - Les collections publiques Chapitre 1 - Le statut des collections publiques Chapitre 2 - Le régime juridique des collections publiques Chapitre 3 - L'enrichissement des collections publiques Titre deuxième - Les objets protégés Chapitre 1 - Les monuments historiques mobiliers Chapitre 2 - Les archives Chapitre 3 - Les collections « privées » Titre troisième - Les trésors nationaux Chapitre 1 - Le contrôle de l'exportation des biens culturels Chapitre 2 - La restitution internationale des biens culturels Chapitre 3 - Le retour national des biens culturels

Détails