Precis De Droit Constitutionnel Fiscal

Bastien Lignereux


français | 16-08-2023 | 800 pages

9782711039050

Livre


59,30€

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Brève description / annotation

Partie 1 : La détermination de la règle fiscale Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal

Détails

Code EAN :9782711039050
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  16-08-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1300 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :800
Collection :  Precis Fiscal