Code Du Geometre Expert (edition 2021)


français | 25-02-2021 | 1442 pages

9782711035021

Livre


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Brève description / annotation

5e édition à jour au 15 décembre 2020Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière: la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.Cette 5e édition intègre notamment:La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée;Les dispositions de l'ordonnance ELAN;Les dispositions des lois PACTE et ASAP;La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

Détails

EAN :9782711035021
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  25-02-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :195 mm
Largeur :143 mm
Epaisseur :40 mm
Poids :900 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1442
Collection :  Codes Bleus