Guide Pratique De La Voirie Communale


français | 29-09-2022 | 272 pages

9782701321844

Livre


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1 - Consistance de la voirie. Chapitre 1 - Définition de la route et la voirie au travers de l'histoire. Chapitre 2 - Définition juridique de la voirie. Chapitre 3 - Définition juridique du domaine public. Chapitre 4 - Transferts de voiries. 2 - Création - Aménagement de la voirie. Chapitre 1 - La LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs, 1982). Chapitre 2 - Loi Bouchardeau (1983). Chapitre 3 - La loi de lutte contre le bruit (1992). Chapitre 4 - La LAURE (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, 1996). Chapitre 5 - Lois sur l'eau (1964, 1992, 2006). Chapitre 6 - Loi Handicap (2005). Chapitre 7 - Lois Grenelle I et II (2009 et 2010). Chapitre 8 - Loi transition énergétique et croissance verte (2015). Chapitre 9 - Loi d'orientation des mobilités (2020). 3 - Gestion de la voirie. Chapitre 1 - Police de coordination des travaux. Chapitre 2 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public. Chapitre 2 - Alignements. 4 - Exploitation de la voirie. Chapitre 1 - Police de circulation et de stationnement. Chapitre 2 - Sûreté et commodité de passage. Chapitre 3 - Salubrité des voies publiques. Chapitre 4 - Liberté de circuler. Chapitre 5 - Droits et obligations des riverains. 5 - Rôles et responsabilités du gestionnaire. Chapitre 1 - Définition jurisprudentielle du défaut d'entretien normal. Chapitre 2 - Défaut d'entretien normal et exploitation de route en période d'intempéries. Chapitre 3 - Défaut d'entretien normal et signalisation routière. Chapitre 4 - Défaut d'entretien normal et conservation de la voirie - Route et équipements de la route.

Détails

EAN :9782701321844
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  29-09-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :406 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :272
Collection :  Les Indispensables