Introduction Aux Conventions De Double Imposition
Arnaud De Nanteuil
français | 30-08-2019 | 234 pages
9782390132486
Livre
86,00€
Disponibilité
en stock chez le fournisseur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Avant-propos. Introduction : le phénomène conventionnel. Chapitre 1 - Le champ d'application des conventions fiscales. Chapitre 2 - La répartition des compétences fiscales en application des conventions. Chapitre 3 - L'élimination de la double imposition. Chapitre 4 - Le principe de non-discrimination. Chapitre 5 - Les dispositions administratives. Chapitre 6 - L'abus des conventions fiscales.
Détails
Code EAN : | 9782390132486 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 30-08-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 392 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 234 |
Collection : | Paradigme |