Introduction Aux Conventions De Double Imposition

Arnaud De Nanteuil


français | 30-08-2019 | 234 pages

9782390132486

Livre


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Avant-propos. Introduction : le phénomène conventionnel. Chapitre 1 - Le champ d'application des conventions fiscales. Chapitre 2 - La répartition des compétences fiscales en application des conventions. Chapitre 3 - L'élimination de la double imposition. Chapitre 4 - Le principe de non-discrimination. Chapitre 5 - Les dispositions administratives. Chapitre 6 - L'abus des conventions fiscales.

Détails

Code EAN :9782390132486
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  30-08-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :392 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :234
Collection :  Paradigme