Les Interdictions Administratives

Urbain Ngampio-obele-bele


français | 24-01-2023 | 294 pages

9782370323538

Livre


25,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.

Détails

Code EAN :9782370323538
Auteur(trice): 
Editeur :Ifjd
Date de publication :  24-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :526 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :294
Collection :  Colloques Et Essais