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VENTE IMMOBILIÈRE > Contrats préparatoires > Vente amiable d'immeuble > Location-accession à la propriété immobilière > Vente avec faculté de rachat > Bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité > Publicité foncière > Saisie immobilière FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER > Protection de l'emprunteur immobilier > Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation > Prêts réglementés et aides de l'État > Crédit-bail immobilier > Hypothèque garantissant le crédit COPROPRIÉTÉ > Champ d'application > Division de l'immeuble > Droits des copropriétaires > Charges de copropriété > Vente des lots > AG du copropriété > Syndic > Conseil syndical > Syndicat des copropriétaires > Syndicats secondaires > Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté > Travaux > Actions en justice > Petite copropriété et copropriété à 2 > Gestion comptable > Salariés de la copropriété AUTRES MODES D'ORGANISATION > ASL > Démembrement de copropriété > Résidences-services OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES > Obligations environnementales liées aux immeubles > Lutte contre l'habitat indigne > Obligations de sécurité liées aux immeubles > Obligations d'entretien des immeubles RELATIONS DE VOISINAGE > Délimitation des fonds voisins > Servitudes légales > Troubles de voisinage > Contester la construction voisine RAPPORTS LOCATIFS > Bail de droit commun > Baux commerciaux > Baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d'habitation principale > Droits de préemption des locataires de locaux à usage d'habitation > Bail professionnel > Régimes locatifs particuliers (dont location en meublé) FISCALITÉ > Réductions et TVA sur travaux > Revenus fonciers > Locations taxables à la TVA > Contribution sur les revenus locatifs > Impôt sur la fortune immobilière > Taxe foncière et taxe d'habitation > Impôts et droits liés à la vente de l'immeuble bâti > Régime fiscal des marchands de biens > Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou de stockage et parkings situés en Île-de-France et en Provence-Côte d'Azur > Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles détenus par certaines entités juridiques AGENTS IMMOBILIERS > Champ d'application de la loi du 2 janvier 1970 > Conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier > Exercice de l'activité d'agent immobilier > Statut social des négociateurs immobiliers

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