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Sommaire de l'édition 2024 RÉGIME JURIDIQUE Notions fondamentales - Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique - Attributs de la personnalité morale - Membres de l'association - Organes d'une association - Patrimoine de l'association - Activités de l'association - Actions en justice - Responsabilités et assurances - Associations en difficultés financières - Disparition des associations Règles propres à chaque type d'association - Associations reconnues d'utilité publique - Associations sportives - Associations communales de chasse agréées - Associations agréées de tourisme - Associations de défense des consommateurs agréées - Associations de défense des investisseurs - Associations de protection de l'environnement - Associations cultuelles et diocésaines - Associations sectaires - Associations de jeunesse ou d'éducation populaire, accueils collectifs de mineurs - Associations de financement électorales et de financement d'un parti ou groupement politique - Associations dites " de la loi du 10 janvier 1936 " - Associations étrangères en France et associations dites "internationales" RÉGIME FISCAL Critères de non-lucrativité Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation Taxe sur la valeur ajoutée - Exonérations, règles d'imposition et obligations TVA Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale - Associations sans activité lucrative - Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives Autres questions fiscales - Droits d'enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d'immeubles) - Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d'honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes et redevances d'urbanisme, taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants) - Taxes foncières, taxe d'habitation - Taxes annuelles sur les bureaux en Ile-de-France et en Provence-Côte d'Azur - Le contrôle fiscal et ses suites LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS Collaborateurs non-salariés - Indépendants rémunérés - Dirigeants de l'association - Collaborateurs mis à disposition - Collaborateurs fonctionnaires - Collaborateurs divers Collaborateurs salariés - Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux Règles propres à certaines associations - Conventions collectives - Associations sportives COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS - Obligations comptables des associations - Mise en oeuvre d'une comptabilité - Information financière - Comptabilité des petites associations - Commissariat aux comptes FONDATIONS - Fondations reconnues d'utilité publique - Fondations d'entreprise DOSSIERS THEMATIQUES - Fonds de dotation - Mécénat et parrainage (sponsoring) - Subventions aux associations - Statut des bénévoles - Filialisation des activités lucratives d'une association - Association locataire de locaux privés - Fichiers des associations - Presse associative - Manifestations publiques - Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle - Congrégations
