Guide Du Formaliste (edition 2022)


français | 02-06-2022 | 800 pages

9782368936252

Livre


99,00€


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Brève description / annotation

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé®ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2022 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Détails

EAN :9782368936252
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  02-06-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :233 mm
Largeur :193 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :896 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :800
Collection :  Dossier Pratique