Memento Pratique : Associations : Fondations, Congregations, Fonds De Dotation (edition 2021)


français | 26-05-2021 | 1800 pages

9782368935569

Livre


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RÉGIME JURIDIQUE. Notions fondamentales. - Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique. - Attributs de la personnalité morale. - Membres de l'association. - Organes d'une association. - Patrimoine de l'association. - Activités de l'association. - Actions en justice. - Responsabilités et assurances. - Associations en difficultés financières. - Disparition des associations Règles propres à chaque type d'association. - Associations reconnues d'utilité publique. - Associations sportives. - Associations communales de chasse agréées. - Associations agréées de tourisme. - Associations de défense des consommateurs agréées. - Associations de défense des investisseurs. - Associations de protection de l'environnement. - Associations cultuelles et diocésaines. - Associations sectaires. - Associations de jeunesse ou d'éducation populaire, accueils collectifs de mineurs. - Associations de financement électorales et de financement d'un parti ou groupement politique. - Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 ». - Associations étrangères en France et associations dites «internationales». RÉGIME FISCAL. Critères de non-lucrativité. Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation. Taxe sur la valeur ajoutée. - Exonérations, règles d'imposition et obligations TVA. Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale. - Associations sans activité lucrative. - Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives. Autres questions fiscales. - Droits d'enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d'immeubles). - Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d'honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d'urbanisme, taxes sur les véhicules de sociétés, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants). - Taxes foncières, taxe d'habitation. - Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France. - Le contrôle fiscal et ses suites. LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS. Collaborateurs non-salariés. - Indépendants rémunérés - Dirigeants de l'association. - Collaborateurs mis à disposition. - Collaborateurs fonctionnaires. - Collaborateurs divers. Collaborateurs salariés. - Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux. Règles propres à certaines associations. - Conventions collectives. - Associations sportives. COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS. - Obligations comptables des associations. - Mise en oeuvre d'une comptabilité. - Information financière. - Comptabilité des petites associations. - Commissariat aux comptes. FONDATIONS. - Fondations reconnues d'utilité publique. - Fondations d'entreprise. DOSSIERS THEMATIQUES. - Fonds de dotation. - Mécénat et parrainage (sponsoring). - Subventions aux associations. - Statut des bénévoles. - Filialisation des activités lucratives d'une association. - Association locataire de locaux privés. - Fichiers des associations. - Presse associative. - Manifestations publiques. - Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle. - Congrégations.

Détails

EAN :9782368935569
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  26-05-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :239 mm
Largeur :153 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :992 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :1800
Collection :  Memento Pratique