Le Droit Europeen Des Regimes Patrimoniaux Des Couples ; Commentaire Des Reglements 2016/1103 Et 2016/1104

Collectif


français | 27-11-2018 | 494 pages

9782365170796

Livre


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Brève description / annotation

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions. Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat. Ils entreront en application le 29 janvier 2019. Cet ouvrage prend la forme d'un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l'intégration de ces règlements dans l'ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé. L'ouvrage est complété par différents cas pratiques.

Détails

Code EAN :9782365170796
Auteur(trice): 
Editeur :Ste De Legislation Comparee
Date de publication :  27-11-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :820 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :494