Les Structures Individuelles


français | 23-02-2021 | 288 pages

9782361702205

Livre


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Brève description / annotation

L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

Détails

EAN :9782361702205
Auteur(trice): 
Editeur :Ifr
Date de publication :  23-02-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :222 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :448 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :288
Collection :  Colloques De L'ifr