Senegal, Code General Des Impots 2015

Droit-afrique


français | 05-06-2015 | 412 pages

9782353081233

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : - la loi n°2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l'année 2014 ; - la loi n°2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus en 2013 et 2014, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc.

Détails

Code EAN :9782353081233
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  05-06-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :550 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :412