Gabon, Code General Des Impots 2015

Droit-afrique


français | 15-05-2015 | 448 pages

9782353081226

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er mai 2015, notamment de la loi n°022/2014 du 19 janvier 2015 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2015, et de la loi n°011/2014 du 28 août 2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures.

Détails

Code EAN :9782353081226
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  15-05-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :600 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :448