Republique Centrafricaine, Code General Des Impots 2015

Droit-afrique


français | 17-03-2015 | 302 pages

9782353081202

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l'État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2015 : - le Code général des impôts ; - le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - les conventions fiscales ; - la charte des investissements ; - le Code des avantages fiscaux ; - les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ; - la fiscalité des marchés publics.

Détails

Code EAN :9782353081202
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  17-03-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :350 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :302