Republique Centrafricaine, Code General Des Impots 2015
Droit-afrique
français | 17-03-2015 | 302 pages
9782353081202
Livre
75,00€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l'État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2015 : - le Code général des impôts ; - le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; - les conventions fiscales ; - la charte des investissements ; - le Code des avantages fiscaux ; - les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ; - la fiscalité des marchés publics.
Détails
Code EAN : | 9782353081202 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 17-03-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 350 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 302 |