Guinee, Code General Des Impots 2015

Droit-afrique


français | 24-04-2015 | 260 pages

9782353081196

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fis-cale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de : - la loi n°2013-67/CNT du 31 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014 - la loi n°2014-33/AN du 23 décembre 2014 portant loi de finances initiale, exercice 2015

Détails

Code EAN :9782353081196
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  24-04-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :350 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :260