Guinee, Code General Des Impots 2015
Droit-afrique
français | 24-04-2015 | 260 pages
9782353081196
Livre
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Brève description / annotation
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fis-cale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de : - la loi n°2013-67/CNT du 31 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014 - la loi n°2014-33/AN du 23 décembre 2014 portant loi de finances initiale, exercice 2015
Détails
Code EAN : | 9782353081196 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 24-04-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 350 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 260 |