Mali, Code General Des Impots 2015

Droit-afrique


français | 17-03-2015 | 372 pages

9782353081165

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de l'annexe fiscale à la loi n°2014-056/P-RM du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l'exercice 2015 et complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.

Détails

Code EAN :9782353081165
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  17-03-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :21 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :450 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :372