Mali, Code General Des Impots 2015
Droit-afrique
français | 17-03-2015 | 372 pages
9782353081165
Livre
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Brève description / annotation
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de l'annexe fiscale à la loi n°2014-056/P-RM du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l'exercice 2015 et complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
Détails
Code EAN : | 9782353081165 |
Editeur : | Droit-afrique.com |
Date de publication : | 17-03-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 21 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 19 mm |
Poids : | 450 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 372 |