Tchad, Code General Des Impots 2015

Droit-afrique


français | 25-02-2015 | 368 pages

9782353081127

Livre


75,00€

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Brève description / annotation

La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l'État pour 2015. Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ; - la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; - la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; - la fiscalité minière et pétrolière ; - les incitations aux investissements ; - la convention fiscale CEMAC, etc.

Détails

Code EAN :9782353081127
Auteur(trice): 
Editeur :Droit-afrique.com
Date de publication :  25-02-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :510 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :368