L'efficacite Des Suretes Reelles Conventionnelles Dans L'espace Ohada : Etude Comparee Du Droit De L'ohada Et Du Droit Francais


français | 05-01-2022 | 632 pages

9782343248325

Livre


50,00€

  Commander
 Product store stocks

   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.

Détails

EAN :9782343248325
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  05-01-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :930 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :632
Collection :  Logiques Juridiques