La Responsabilite Fiscale Du Notaire Dans Les Pays Membres Du Traite Hada


français | 15-12-2021 | 286 pages

9782343247571

Livre


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Brève description / annotation

"La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel."

Détails

EAN :9782343247571
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  15-12-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :445 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :286
Collection :  Harmattan Cameroun