français | 18-11-2022 | 446 pages
9782343229058
Livre
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En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
EAN : | 9782343229058 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 18-11-2022 |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 672 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 446 |
Collection : | Memoire Du Droit En Afrique |