La Responsabilite Contractuelle Du Transporteur Aerien En Droit Malien


français | 14-01-2021 | 280 pages

9782343208473

Livre


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Brève description / annotation

"Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ? - - "

Détails

EAN :9782343208473
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  14-01-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :429 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :280
Collection :  Logiques Juridiques