La Vente De La Nue-propriete D'un Bien Prealablement Demembre / Monetiser Une Donation Ou Une Succession

Henri Leyrat-Igal Natan


français | 17-09-2024 | 88 pages

9782340098282

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

Détails

Code EAN :9782340098282
Auteur(trice): 
Editeur :Ellipses
Date de publication :  17-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :6 mm
Poids :122 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :88
Collection :  Droit Notarial