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PARTIE 1 - LA CONSTITUTION DE LA FIDUCIE. Titre 1 Les acteurs de la fiducie. Chapitre 1 Les parties à l'opération. Chapitre 2 Le statut particulier du tiers protecteur. Titre 2 Les conditions de constitution de la fiducie. Chapitre 1 Les conditions de fond. Chapitre 2 Les conditions de forme. PARTIE 2 LES EFFETS DE LA FIDUCIE. Titre 1 La création du patrimoine affecté. Chapitre 1 Les droits et obligations réels sur le patrimoine fiduciaire. Chapitre 2 Le régime juridique du patrimoine fiduciaire. Titre 2 Les droits et obligations des parties à l'opération. Chapitre 1 Le constituant. Chapitre 2 Le fiduciaire. Chapitre 3 Le bénéficiaire Droit/Eco/Gestion. PARTIE 3 LA FIN DE LA RELATION FIDUCIAIRE. Titre 1 La fin de la relation fiduciaire sans extinction de la fiducie. Chapitre 1 Le remplacement du fiduciaire. Chapitre 2 La responsabilité du fiduciaire. Titre 2 La fin de la relation fiduciaire avec extinction de la fiducie. Chapitre 1 Les causes d'extinction. Chapitre 2 Les effets de l'extinction.

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