La Notion De Sanction Dans L'univers Repressif Europeen : De Sa Naissance A Sa Consecration

Sotirios Lytras


français | 08-01-2026 | 322 pages

9782336564647

Livre


33,00

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Brève description / annotation

La notion de sanction s'avère aujourd'hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l'amorce est l'État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s'achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine. Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l'élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce. Cette évolution est aussi en marche dans l'ordre juridique de l'Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.

Détails

Code EAN :9782336564647
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  08-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :488 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :322
Collection :  Logiques Juridiques