La Notion De Sanction Dans L'univers Repressif Europeen : De Sa Naissance A Sa Consecration
Sotirios Lytras
français | 08-01-2026 | 322 pages
9782336564647
Livre
33,00
à paraître, disponible à partir du 08/01/2026
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
La notion de sanction s'avère aujourd'hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l'amorce est l'État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s'achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine. Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l'élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce. Cette évolution est aussi en marche dans l'ordre juridique de l'Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
Détails
| Code EAN : | 9782336564647 |
| Editeur : | L'harmattan |
| Date de publication : | 08-01-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 155 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 488 gr |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 322 |
| Collection : | Logiques Juridiques |