Passagers... Quels Sont Vos Droits ?


français | 12-01-2021 | 72 pages

9782297124775

Livre


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Brève description / annotation

Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit. La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces. Cet ouvrage s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquels ils ont droit. Toutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes, l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle.

Détails

EAN :9782297124775
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  12-01-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :210 mm
Largeur :110 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :106 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :72
Collection :  Droit En Poche