Guide Pratique De Procedure Devant La Cour Europeenne Des Droits De L'homme (edition 2018)


français | 11-09-2018 | 172 pages

9782275029153

Livre


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Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades?). Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg. Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.

Détails

EAN :9782275029153
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  11-09-2018
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :190 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :394 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :172
Collection :  La Bibliotheque De L'avocat