Brève description / annotation

Première partie. L'ordre juridictionnel administratif Chapitre 1. La composition des juridictions administratives Chapitre 2. La compétence des juridictions administratives Deuxième partie. L'accès au juge administratif Chapitre 1. Les obstacles juridiques à l'accès au juge Chapitre 2. Les obstacles matériels à l'accès au juge Troisième partie. L'office du juge administratif Chapitre 1. La distinction des demandes faites au juge Chapitre 2. La conduite du procès par le juge Quatrième partie. La décision du juge administratif Chapitre 1. Le contenu de la décision du juge Chapitre 2. L'exécution de la décision du juge Chapitre 3. La contestation de la décision du juge

Détails