Brève description / annotation

Sommaire TABLE DES MATIÈRES 0. Introduction 01. Observations générales 02. La réforme du 30 juin 2000 03. Un contentieux de masse 04. Le référé sur tous les fronts 05. Le référé en droit comparé 1. Règles procédurales communes 11. Engagement du recours 12. Jugement du recours 13. Contenu et autorité de la décision 2. Les référés d'urgence 21. Les règles communes 22. Le référé-suspension 23. Le référé-liberté 24. Le référé-mesures utiles 3. Les référés ordinaires 31. Le référé-constat 32. Le référé-expertise 33. Le référé-provision 4. Les référés en matière de passation de contrats publics 41. Le référé précontractuel 42. Le référé contractuel 5220TDM2.fm Page V Lundi, 6. octobre 2025 4:54 16 VI SOMMAIRE 5. Le contentieux des OQTF 51. Trois procédures 52. Décision du juge et voies de recours 6. Les référés particuliers en matière fiscale 61. Le référé fiscal 62. Le référé " flagrance fiscale " 7. Les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques 71. Le déféré-suspension 72. Le référé mise en sécurité des immeubles 73. Le référé audiovisuel 74. Le référé-injonction en matière de communication électronique 75. Les référés sur saisine du Défenseur des droits 76. Le référé " informatique et libertés " visant à faire cesser un traitement liberticide 8. Les autres référés particuliers 81. Le référé " informatique et libertés " et le référé-suspension en matière de communication électronique 82. Les référés en matière d'environnement 83. Le référé a priori en matière de perquisition administrative (état d'urgence) 84. Le recours Dalo (droit au logement opposable) 85. Le référé " évacuation des résidences mobiles " 86. Le référé " suspension des professionnels de santé " 87. Le référé " secret des affaires " 9. Annexes 91. Exemples de dossiers contentieux 92. Quelle procédure pour quelle situation ? Approche synthétique de 40 grands contentieux de l'urgence 93. Tableau synthétique des différentes procédures PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE

Détails