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I. la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace Le système général de planification et de réglementation de l'occupation de l'espace La planification stratégique Les règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, règlement national d'urbanisme) Les procédures et les règles particulières II. l'aménagement urbain La notion d'aménagement l'acquisition de la maîtrise foncière Le financement de l'aménagement urbain : la contribution des constructeurs Les lotissements Les zones d'aménagement concerté Les procédures spéciales d'aménagement urbain III. les autorisations d'occupation des sols Les certificats d'urbanisme et de projet Présentation générale et champ d'application des autorisations d'urbanisme Les règles communes de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme Les règles spécifiques de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme IV. le contentieux de l'urbanisme Le contentieux administratif Le contentieux judiciaire

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