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Première partie : Les préliminaires du contrat de consommation Chapitre 1. Information des consommateurs Chapitre 2. Pratiques commerciales Chapitre 3. Établissements commerciaux Chapitre 4. Conditions générales des contrats Deuxième partie : Les contrats de consommation Titre 1. Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent des produits ou des services Chapitre 1. Conformité des produits et des services Chapitre 2. Sécurité des produits et des services Chapitre 3. Prix des produits et des services Chapitre 4. Crédit à la consommation Titre 2. Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent un logement Chapitre préliminaire. Droit au logement opposable Chapitre 1. Acquisition d'un logement Chapitre 2. Louage d'habitation Chapitre 3. Jouissance d'immeuble à temps partagé Titre 3. Réglementation particulière des contrats à distance et hors établissement Chapitre 1. Contrats à distance Chapitre 1. Contrats hors établissement Troisième partie : Les conflits de consommation Chapitre 1. Conflits mettant en jeu l'intéérêt individuel d'un consommateur Chapitre 2. Conflits mettant en jeu les intérêts individuels d'un groupe de consommateurs Chapitre 3. Conflits mettant en jeu l'intérêt collectif des consommateurs

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