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Introduction Articles transversaux Première partie Propriété littéraire et artistique Titre 1 Droit d'auteur Chapitre 1 Objet du droit et titulaires Chapitre 2 Droit des auteurs Chapitre 3 Droit contractuel Titre 2 Les droits voisins Titre 3 Les dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données Deuxième partie La propriété industrielle Titre 1 Organisation administrative et professionnelle Titre 2 Dessins et modèles Titre 3 Inventions Titre 4 Marques Troisième partie Contentieux

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