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I. Des principes aux règles d'urbanisme 1. Le cadre national de l'urbanisme - Les principes directeurs de l'urbanisme - Les principes procéduraux de l'urbanisme - Le partage de la compétence sur le territoire 2. Les prévisions locales d'urbanisme - Le SCOT - Le PLU - La carte communal - L'urbanisme minimum 3. Les contraintes extérieures à l'urbanisme - Les législations "indépendantes" mais intégrées II. La police de l'urbanisme 1. Le régime administratif - Les certificats d'urbanisme - Le contrôle de l'utilisation des sols 2. Le régime répressif - Le régime répressif administratif - Les sanctions pénales de la règle d'urbanisme 3. La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme - Les conditions de l'action en réparation - La nature et les effets de l'action en réparation III. Les actions d'urbanisme 1. Les instruments de la maîtrise foncière - Les droits de préemption publics - Les établissements publics fonciers 2. Les procédures de l'aménagement foncier - La ZAC - Le lotissement - Les permis valant division - Les associations foncières urbaines 3. Le financement de l'aménagement urbain - Inventaire et typologie des taxes et participations d'urbanisme - Les contributions à caractère fiscale - Les participations financières dans les ZAC et le projet urbain partenarial - Les participations individualisées - Le contentieux des participations

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