Contentieux Administratif (3e Edition)
Alix Perrin
français | 14-12-2023 | 300 pages
9782247224586
Livre
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Introduction Première partie : L'office du juge administratif Titre 1 - La fonction contentieuse Titre 2 - Les fonctions administratives Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses Deuxième partie : La saisine du juge administratif Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative Titre 2 - La recevabilité de l'action contentieuse Troisième partie : Les actions contentieuses Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond Titre 2 - Les demandes d'exécution Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle Titre 4 - Les référés Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès Titre 1 - La phase préalable Titre 2 - L'instruction Titre 3 - Le Jugement Titre 4 - L'exécution des décisions de justice
Détails
Code EAN : | 9782247224586 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 14-12-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 342 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 300 |
Collection : | Mementos |