Contentieux Administratif (3e Edition)

Alix Perrin


français | 14-12-2023 | 300 pages

9782247224586

Livre


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Introduction Première partie : L'office du juge administratif Titre 1 - La fonction contentieuse Titre 2 - Les fonctions administratives Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses Deuxième partie : La saisine du juge administratif Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative Titre 2 - La recevabilité de l'action contentieuse Troisième partie : Les actions contentieuses Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond Titre 2 - Les demandes d'exécution Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle Titre 4 - Les référés Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès Titre 1 - La phase préalable Titre 2 - L'instruction Titre 3 - Le Jugement Titre 4 - L'exécution des décisions de justice

Détails

Code EAN :9782247224586
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  14-12-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :342 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :300
Collection :  Mementos