L'emergence D'un Droit Des Donnees

Jean-michel Bruguiere


français | 07-12-2023 |

9782247223671

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PROPOS INTRODUCTIFS, J.-M. Bruguière, professeur, Université Grenoble Alpes, CRJ - directeur du CUERPI, co-responsable du Master 2 " Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies " I. LA NATURE ESSENTIELLE DES DONNÉES La nature du point de vue de l'économie - L'économie de la donnée, F. Marty, chargé de recherche CNRS, GREDEG, Nice - Un exemple de traitement des données La nature du point de vue des droits fondamentaux - Les données, nouvelle(s) liberté(s) fondamentale(s), R. Tinière, professeur, co-directeur du CRJ, Université Grenoble Alpes - Les données, nouveau(x) bien(s), Th. Revet, professeur, Université Paris 1 Sorbonne II. LE CARACTÈRE INCERTAIN DU RÉGIME LA CONSTRUCTION DU RÉGIME JURIDIQUE PAR LES PRATICIENS ET LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE - Le droit des données, une nouvelle activité pour les avocats ? F. Dumont, avocat au Barreau de Paris, DDG - Le droit des données, un nouveau contrôle pour les Autorités administratives indépendantes, C. Scottez, chef du Service des affaires économiques, CNIL et Y. Guthmann, chef du service de l'économie numérique, Autorité de la concurrence LA COMPRÉHENSION DU RÉGIME JURIDIQUE PAR LES UNIVERSITAIRES Le régime juridique en quête de finalités La protection de la valeur : - L'extraction, la réutilisation des données et le droit de la propriété intellectuelle, Ch. Alleaume, professeur, Université Caen Normandie. - La soustraction des données et le droit pénal, E. Dreyer, professeur, Université Paris 1 Sorbonne La défense des libertés : - La liberté d'accès et le droit de la concurrence, W. Chaiehloudj, professeur, Université de Perpignan - La liberté de circulation et le droit des personnes, C. Zolynski, professeure, Université Paris 1 Sorbonne Le régime juridique en proie à l'émiettement - Les données publiques, E. Terrier, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ-CUERPI - Les données de santé, A. Favreau, maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ-CUERPI RAPPORT DE SYNTHESE, A. Debet, professeure, Université Paris Cité

Détails

Code EAN :9782247223671
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  07-12-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :308 gr
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