Brève description / annotation

Editorial par François MOLINIÉ Dossier : Le contentieux du droit souple Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique Claudie BOITEAU A la recherche du recours souple pour le droit souple Gaëlle DUMORTIER Le droit souple à l'épreuve de la crise sanitaire Marie-Paule MELKA Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ? Olivier RENAUDIE Juridicité et justiciabilité des normes de droit souple en droit du travail Grégoire LOISEAU Le contentieux du droit souple en droit du travail Antoine LYON-CAEN Soft law et droit pénal : réception d'un droit évolutif par la chambre criminelle de la Cour de cassation Benjamin JOLY Le droit souple du droit de la concurrence dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO La réception du droit souple par le contentieux de droit privé Marion BLEUSEZ Le contentieux du droit souple devant la Cour de justice de l'Union européenne Christian GÄNSER Anne ILJIC Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ? Henri LABAYLE Réflexions sur le droit souple et la cohérence du droit Mathieu STOCLET Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire) Antoine LOUVARIS Jurisprudence Conférences de l'Ordre Conférence du stage des avocats aux Conseils Miscellanées des titulaires du CAPAC Etude En quels sens peut-on dire du contrôle de conventionnalité mis en oeuvre par la Cour de cassation qu'il est abstrait ou concret ? Nicolas Régis

Détails