Copropriete 2025/2026. 11e Ed.

Pierre Capoulade-Daniel Tomasin-Florence Jammes-Jean-marc Roux-Claude Giverdon


français | 19-06-2025 | 1162 pages

9782247220960

Livre


114,00€

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0. Introduction 01. Evolution législative 1. L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété 11. L'immeuble soumis au statut de la copropriété 12. L'immeuble placé sous le statut de la copropriété 2. Les droits et les obligations des copropriétaires 21. Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et les parties communes 22. La nature juridique du droit de copropriété 23. Les droits des copropriétaires sur leurs lots 24. Les obligations des copropriétaires 3. L'organisation collective de la copropriété 31. Le règlement de copropriété 32. Le syndicat des copropriétaires 33. L'assemblée générale des copropriétaires 34. Le syndic 35. Le conseil syndical 4. Les améliorations - La surélévation 41. Travaux comportant transformation, addition ou amélioration 42. Surélévation et addition de constructions 43. Reconstruction de l'immeuble 5. Le contentieux de la copropriété 51. Recevabilité des actions 52. Juridictions compétentes 53.Questions de procédures particulières aux instances nées du contentieux de la copropriété

Détails

Code EAN :9782247220960
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  19-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître
Nombre de pages :1162
Collection :  Dalloz Action