Le Droit Du Copyright Anglo-americain (2e Edition)
Jean-michel Bruguiere
français | 22-06-2023 | 234 pages
9782247220908
Livre
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Brève description / annotation
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
Détails
Code EAN : | 9782247220908 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 22-06-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 172 mm |
Largeur : | 117 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 172 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 234 |
Collection : | Connaissance Du Droit |