Le Droit Du Copyright Anglo-americain (2e Edition)

Jean-michel Bruguiere


français | 22-06-2023 | 234 pages

9782247220908

Livre


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Brève description / annotation

Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Détails

Code EAN :9782247220908
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  22-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :172 mm
Largeur :117 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :172 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :234
Collection :  Connaissance Du Droit