Droit De L'urbanisme (9e Edition)


français | 19-05-2022 | 1364 pages

9782247215324

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Brève description / annotation

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Détails

EAN :9782247215324
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  19-05-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :213 mm
Largeur :144 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1136 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1364
Collection :  Precis